Veuillez vous renseigner préalablement auprès de la représentation si la présence d'un interprète est nécessaire. Les éventuels frais supplémentaires de l'interprète sont à votre charge.
Les documents suivants doivent être présentés personnellement à votre représentation suisse.
ainsi que
Pour la personne de nationalité suisse:
- certificat original relatif au domicile actuel
- passeport ou carte d'identité valable
Pour la personne de nationalité étrangère:
- acte de naissance original avec filiation des parents
- acte original relatif à l'état civil actuel:
a) certificat de célibat/non-mariage
b) acte de divorce avec mention de l'entrée en force
c) acte de dissolution du partenariat enregistré avec mention de l'entrée en force
d) acte de décès du conjoint décédé - certificat original relatif au domicile actuel
- passeport ou carte d'identité valable
Certains documents peuvent ne plus être requis si cette personne est déjà inscrite dans le registre suisse de l'état civil.
Pour l'Equateur:
- Inscription de naissance avec filiation des parents ("Inscripción de nacimiento"), apostillée par le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana).
- Certificat original relatif à l'état civil actuel ("Certificado de identidad y estado civil"), apostillé par le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana).
- Déclaration sur l'honneur en relation à l'état civil, la nationalité et le domicile notariée ("Declaración juramentada sobre estado civil, residencia y nacionalidad"), apostillée par le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana).
- Jugement de divorce ("Sentencia de divorcio") et ("Inscripción de matrimonio con marginación"), apostillés par le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana).
- Certificat de décès de l'époux/épouse décédé(e), apostillé par le ministère équatorien des Affaires étrangères (Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana).
- Nécessité de traduire les documents.
- Si légalisation nécessaire, le cas échéant autorité compétente sur place.
Tous les documents d’état civil étrangers doivent être apostillés avant d’être remis à la représentation suisse.
L’autorité compétente locale :
Les apostilles sont délivrées sur rendez-vous par le Ministerio de Relaciones Exteriores y Movilidad Humana. Prise de rendez-vous
Zones: Quito, Guayaquil, Azogues, Esmeraldas, Ibarra, Machala, Manta, Tulcan
Pour la personne domiciliée en Suisse:
- copie de son certificat relatif au domicile actuel en Suisse
- copie de son passeport ou de sa carte d’identité valable
Pour les éventuels enfants communs non encore inscrits dans le registre suisse de l'état civil:
- acte de naissance original avec filiation des parents
- acte officiel original établissant le lien de filiation ou la reconnaissance de paternité
- certificat original relatif au domicile actuel
- passeport ou carte d'identité valable
Pour les éventuels enfants communs inscrits dans le registre suisse de l'état civil:
- copie de l'acte de naissance
- copie de son passeport ou de sa carte d’identité valable
Émoluments
Les émoluments pour cette procédure préparatoire se montent à:
CHF 300.- + frais de port
Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.
Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.
